Les services présentés sur le site https://declic.ai et sur tous supports commerciaux ou de communication sont fournis par la société Optimus®, SAS au capital de 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 930 027 017, dont le siège social se situe 19 place du président Kennedy, 49100 Angers. La société Optimus.fr® est spécialisée dans les prestations de développement web, d’intelligence artificielle, d’automatisation et de gestion de projet exclusivement réservées aux professionnels. Toute commande de service de la part du client implique l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre société.
En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît :
– qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ainsi que ses caractéristiques et limites ;
– qu’il s’est assuré que le ou les services choisis sont de nature à répondre à ses besoins ;
– qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue ;
– qu’il sait et a conscience de ce que Optimus® ne maîtrise pas et ne saurait être responsable de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de pointe, de même que des éventuels dysfonctionnements propres à ces mêmes réseaux qui pourraient perturber les modalités de référencement définis par notre société ;
– qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.
1. Préambule
Est appelée « notre société » ou « Optimus® », la société Optimus® désignée ci-dessus. Est appelée « client », la personne physique ou morale désignée au recto qui souscrit le bon de commande.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le client bénéficie des services de notre société.
X. Acceptation des conditions générales
Lors de toute commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter les termes.
Notre société se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie, notamment en cas de modification des règles de gestion des services qui sont définies par plusieurs organismes et sociétés au rang desquels figurent Google, LinkedIn, Facebook, etc.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Pour les clients dont les contrats sont en cours au moment de la modification, notre société s’engage à les informer de cette modification, afin qu’ils puissent en prendre connaissance et en accepter les termes.
3. Description des services
Optimus® propose à ses clients les différents services décrits ci-dessous.
La commande entre les parties peut s’ordonner en plusieurs phases :
– une première période dite de « prestations uniques » durant laquelle notre société va exécuter la ou les prestations pour le client ;
– une seconde période dite de « prestations récurrentes » durant laquelle notre société va assurer un service régulier.
3.1 Prestations uniques
Développement web sur mesure, audit technique, audit stratégique, prise en main d’outils d’intelligence artificielle, prise en main d’outils d’automatisation, mise en place d’outils digitaux.
3.2 Prestations récurrentes mensuelles
Maintenance de site web, maintenance d’application, support sur outils, support logiciel.
4. Documents commerciaux
Les renseignements portés sur notre site internet et tout autre support n’ont qu’une valeur indicative et n’impliquent par conséquent aucune garantie, toute modification éventuelle pouvant y être apportée. Seules les offres, propositions et conditions faisant l’objet d’un accord écrit engagent notre société.
5. Proposition commerciale
Toute intervention de notre société donne lieu à une proposition commerciale préalablement soumise à l’acceptation du client. Afin de permettre à notre société d’établir cette proposition, il appartient au client de nous transmettre toutes informations permettant d’apprécier la nature des prestations à réaliser. Les propositions commerciales émises par notre société le sont en fonction des informations ainsi communiquées par le client. Il revient donc à ce dernier de s’assurer que ces informations sont exactes et exhaustives. Toute conséquence d’une information incomplète, manquante ou erronée imputable au client sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de notre société. Toute modification des données fournies par le client pourra par ailleurs donner lieu à une modification de la proposition de notre société, à moins que cette dernière ne soit contrainte d’annuler son intervention compte tenu des nouvelles conditions de celles-ci. Dans cette dernière hypothèse, notre société conservera l’acompte versé par le client à titre d’indemnité sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires susceptibles d’être réclamés à ce dernier. Le délai de validité de nos propositions commerciales est de trente (30) jours à compter de leurs dates d’émission.
6. Commandes
Les commandes auprès de notre société ne sont fermes et définitives qu’après réception des éléments suivants :
– retour par le client de la proposition commerciale revêtue de la mention « bon pour accord », de sa signature et de son cachet.
– règlement de l’acompte éventuellement prévu dans la proposition commerciale.
A défaut de réception de ces éléments dans le délai de validité de 30 jours défini ci-dessus, notre société retrouve la faculté de modifier les conditions de sa proposition. En cas d’annulation par le client d’une commande devenue définitive, quelle que soit la cause de cette annulation, notre société conservera, à titre d’indemnité, l’acompte versé par le client, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires susceptibles d’être réclamés à ce dernier.
7. Prestations supplémentaires
Lorsque la commande est définitive, toute prestation supplémentaire à celles convenues entre les parties devra faire l’objet d’une nouvelle proposition commerciale qui sera soumise à l’acceptation du client.
8. Prix
Nos propositions commerciales sont établies sur la base des tarifs en vigueur à la date de leur émission. Ces tarifs sont disponibles sur demande du client. Les prix s’entendent en euros, hors taxes.
Les tarifs de notre société sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
8.1 Modification du prix
8.1.1 Révision faisant suite à une modification du périmètre
Le tarif étant fixée selon un premier brief, toute modification du périmètre entraînera une révision du tarif à compter de la date à laquelle la modification est effective, selon le tarif en vigueur à cette même date.
8.1.2 Révision exceptionnelle
Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs ou de l’évolution de ses offres, ou en cas de force majeure.
Concernant les licences extérieures (exemple : Microsoft, Google, OpenAi, Mistral, etc), notre société informera le client au minimum un mois avant de procéder à l’augmentation de ses tarifs, sauf cas d’urgence ne permettant pas de respecter ce préavis de trente jours.
Il en est de même pour les prestations produites par notre société. Notre société en informera le client au minimum un mois avant de procéder à l’augmentation de ses tarifs, sauf cas d’urgence ne permettant pas de respecter ce préavis de trente jours.
Il sera laissé au client la possibilité de refuser l’augmentation tarifaire (hors augmentation annuelle), et de demander la résiliation anticipée du contrat. A défaut de refus, le montant de la redevance mensuelle sera modifié en conséquence.
9. Paiement
Le paiement du prix s’effectue selon les modalités définies dans la proposition commerciale. Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé. Tout défaut de paiement, quelle qu’en soit la cause, entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels :
– l’exigibilité d’intérêts de retard, éventuellement majorés de la TVA, calculée à compter du jour suivant la date d’échéance. Le taux d’intérêt retenu sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal appliqué en France, et ce à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’à la date de paiement intégral ;
– la déchéance du terme pour la totalité des créances qui seraient dues à notre société par le client, quel que soit le contrat en cause ;
– la suspension des travaux en cours.
10. Délais
Les délais et/ou dates d’intervention dans le cadre de nos missions ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler le contrat et/ou réclamer une indemnité.
11. Durée des prestations récurrentes mensuelles
Ces prestations sont souscrites pour la durée spécifiée sur la proposition commerciale, qui est généralement pour une durée de douze (12) mois, sauf dérogation soumise à l’accord préalable de notre société. Ce service est renouvelé automatiquement à la date d’anniversaire, sous les mêmes conditions de prix (en prenant en compte la révision annuelle du tarif visée à l’article X) et de durée sauf indication contraire sur la proposition commerciale. Le client peut dénoncer ce renouvellement, par courrier, au moins trente (30) jours avant son terme.
Cette durée court à compter du début de la prestation récurrente et non de la validation de la commande.
X. Rétractation
Les présentes conditions ne prévoient pas de délai pour exercer un droit de rétractation.
En cas de souscription par le client, dans le cadre d’un contrat, d’un abonnement à un produit comportant une durée d’engagement, la résiliation du contrat n’entrainera pas la résiliation de l’abonnement de ce produit, qui se poursuivra jusqu’à la fin de sa période d’engagement.
X. Sous-traitance
Notre société pourra sous-traiter une partie de ses prestations au titre du contrat, et conformément aux règlementations prévues dans le cadre du RGPD.
Notre société demeure seule responsable envers le client de l’exécution des prestations sous-traitées et du respect de l’ensemble du contrat par ses sous-traitants.
En cas de sous-traitance, notre société demeure la seule et unique garante de la bonne exécution du contrat ainsi que le seul interlocuteur du client.
12. Obligations du client
Le client est seul responsable du contenu de son site internet, des fichiers, données, informations, illustrations et/ou images de toute nature diffusés ou échangés à partir de celui-ci, ou encore de leur utilisation. Le client déclare être titulaire de tous les droits et/ou autorisations permettant l’utilisation de tout contenu (textes, commentaires, ouvrages, photographies, illustrations, images, logos…) qu’il fait apparaître sur son site internet. Le client s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et/ou les prescriptions de la CNIL, notamment en ce qui concerne les formalités de déclaration ou d’autorisation de son site internet à la CNIL, la collecte et le traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Le client est seul responsable du respect des mentions obligatoires à faire figurer sur son site en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le client s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur dans le cadre de ses relations avec les utilisateurs de son site. Il s’engage notamment à ne pas utiliser ou communiquer des fichiers, données ou informations :
– revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite ; le client s’interdit plus particulièrement l’utilisation et/ou la communication de fichiers, données, informations, graphismes, illustrations et/ou images favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ;
– ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle ;
– contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– dont le contenu apparaitrait abusif.
Dans le cadre de l’exploitation d’un site marchand, le client agit en qualité d’entreprise indépendante et sous sa seule responsabilité. Il supporte seul les risques de son activité. A ce titre, il garantit que son activité, ainsi que les produits et/ou services qu’il propose en ligne respectent la réglementation en vigueur (notamment les règles relatives aux ventes et prestations de service à distance, à la publicité et aux promotions). Dès lors, le client s’engage à garantir notre société contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers et qui auraient un rapport direct ou indirect avec son site internet. A ce titre, le client indemnisera notre société de toutes sommes qu’elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges…), ainsi que de tous préjudices qu’elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.
14. Responsabilité
Notre société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des services proposés à ses clients. En conséquence, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée qu’en cas de démonstration d’une faute effective de sa part ayant causé un préjudice au client. Compte tenu des spécificités du réseau internet, notre société ne peut offrir aucune garantie de continuité du service. La responsabilité de notre société ne peut dès lors être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder au site internet du client, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation du réseau internet. D’une manière générale, notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :
– contamination par virus des données du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
– intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers ;
– détournements éventuels des données échangées par e-mail ou des identifiants du client ;
– dysfonctionnement ou indisponibilité provenant d’un cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de notre société, à quel titre que ce soit, est expressément subordonnée au parfait respect des obligations du client. Ainsi la responsabilité de notre société ne pourra-t-elle être recherchée lorsque le client aura, même partiellement, manqué à l’une quelconque de ses obligations.
X. Cessation de service
Dans cette hypothèse, notre société se réserve en outre le droit de suspendre l’ensemble des services fournis à l’issue d’un délai de quarante huit (48) heures suivant toute notification écrite adressée au client, y compris par courrier électronique, et laissée sans réponse par ce dernier. Le client reconnaît et accepte que cette suspension ne pourra ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit. Il est par ailleurs rappelé que notre société n’est pas responsable des dommages qui résulteraient d’une information erronée ou incomplète de la part du client dans le cadre des obligations définies au point 5 ci-dessus. Si la responsabilité de notre société était retenue, il est expressément convenu que son obligation à réparation ne pourra excéder le prix payé par le client à notre société au titre de la mission en cause.
Il est rappelé qu’en cas de résiliation aux torts d’un client professionnel, notre société conservera, à titre d’indemnité, l’intégralité des sommes payées d’avance par celui-ci, sans préjudice de tous dommages-intérêts complémentaires.
En outre, le service souscrit auprès de notre société prend fin en cas de non-renouvellement de l’abonnement à l’issue de la durée prévue.
Dans cette hypothèse, notre société se réserve le droit de supprimer immédiatement les services fournis et de bloquer l’accès au compte du client.
15. Informatique et libertés
Le client reconnaît avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », les informations collectées par notre société lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de sa ou de ses missions. Elles sont destinées à Optimus.fr® et à ses partenaires, ce que le client déclare expressément reconnaître et accepter. Le client bénéfice d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations à caractère personnel qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à Optimus.fr®, par mail : rgpd@optimus-solutions.fr ou bien par courrier, Optimus, 19 place du président Kennedy, 49100 Angers.
16. Propriété intellectuelle
Tous les droits patrimoniaux ou moraux de propriété intellectuelle attachés aux éléments de présentation du client, ainsi qu’au contenu de son site internet (textes, images, fichiers et marques) restent la propriété de ce dernier, sous réserve des droits patrimoniaux ou moraux de propriété intellectuelle des tiers de qui il tiendrait ses droits. Le client s’engage dès lors à garantir et relever indemne Optimus.fr® contre toutes actions et réclamations qui pourraient être formulées à l’encontre de cette dernière par un tiers.
X. Assurance
Chacune des parties déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable et s’engage à maintenir cette garantie pendant toute la durée du contrat, afin de couvrir tout dommage qui pourrait être causé à l’autre partie ou à tout tiers, consécutivement à l’exécution ou à l’inexécution du contrat, y compris en cas de dommage résultant du Traitement de Données Personnelles.
17. Références
Le client autorise expressément notre société à faire apparaître sa dénomination et/ou son logo sur ses documents commerciaux et/ou son site internet.
18. Contacts
Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à notre société :
– par courrier postal adressé au siège social, 19 place du Président Kennedy, 49100 Angers
– par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : contact@optimus-solutions.fr
19. Stipulations diverses
Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues entre les parties lors de la commande, ces dernières prévaudront.
20. Litiges
Toutes relations entre notre société et ses clients sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec les clients ayant contracté en qualité de commerçant et se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers (49).
